● WD&DSC Associated IDSF Membership
WD&DSC Associated IDSF Membership
IDSF (traduction J. Wannesson)
Le Bulletin Fédéral FFD n° 29 (Mai 1998) (07/11/1997)
MEMORANDUM OF AGREEMENT
1.1. World Dance & Dance Sport Council, an unincorporated Association of 240 Merton Road, South Wimbledon, London, England, SW19 1EQ jointly and severally with the World Dance & Dance Sport Council, a company limited by quarantee registered in England under number 3149083 of 240 Merton Road, South Wimbledon, London, England, SW19 1EQ, with their services and members of all categories represented by President Robin Short.
1.2. International DanceSport Federation IDSF represented by its President Detlef Hegemann.
II. PREAMBULE
2.1. Reconnaissance Olympique
Le Comité International Olympique a accordé une reconnaissance complète à l'IDSF le 4 septembre 1997.
2.2. Fédérations Internationales membre de l'IDSF
GAISF — General Association of International Sports Federations
IWGA — International World Games Association
ARISF — Association of the IOC Recognized International Sports Federations
2.3. La WD&DSC est la seule association représentant les danseurs professionnels, les enseignants professionnels de danse, les juges accrédités possesseurs d'une licence WD&DSC et le commerce des écoles de danse.
L'IDSF est la seule association représentant 67 fédérations nationales de danse sportive (dont 37 reconnues par leur Comité National Olympique), les athlètes en danse sportive amateurs, les juges et les entraineurs amateurs et les organisations sportives internationales citées au paragraphe II-2 ci-dessus.
2.4. L'IDSF reconnaîtra tous les compétiteurs, juges et entraîneurs inscrits à la WD&DSC comme des compétiteurs professionnels, des juges professionnels et des entraîneurs professionnels. II ne sera pas exigé pour le moment que ceux-ci soient inscrits directement à l'IDSF ou à un organisme international de l'IDSF. L'IDSF peut délivrer des licences à des juges WD&DSC à l'occasion de manifestations organisées sous l'égide de l'IDSF.
III. AGREMENT
3.1. Position légale de la WD&DSC au sein de l'IDSF
a) Membre associé
La WD&DSC se verra accorder le statut de membre associé , conformément à l'article 3, clause II des statuts de l'IDSF. L'acquisition de ce statut entraîne la reconnaissance mutuelle des statuts de chaque partie.
b) Cotisation obligatoire
Les membres associés payent la même cotisation que les membres ordinaires, actuellement 750 francs suisses, plus un droit d'entrée de 150 francs suisses.
3.2. Référence de la position légale de la WD&DSC au sein de l'IDSF
La WD&DSC devra définir dans ses statuts la position légale comme établi dans le paragraphe 3.1.a ci-dessus.
3.3. Garantie d'indépendance
a) Légale et financière
Le statut de membre associé de l'IDSF n'affectera pas l'indépendance de la WD&DSC en matière légale, financière et organisationnelle.
b) Observation des droits et obligations
Tous les droits et obligations découlant de l'adhésion de l'IDSF à l'IOC/GAISF/ARISF/IWGA sont réservés à l'IDSF. Il est précisé que toute représentation au sein de ces organismes est de la responsabilité de l'IDSF.
3.4. Reconnaissance mutuelle de l'IDSF et de la WD&DSC
La WD&DSC reconnaît l'IDSF comme le seul organisme responsable mondialement des activités de danse sportive en relation avec l'IOC et les organisations sportives internationales mentionnées ci-dessus.
L'IDSF reconnaît la WD&DSC comme le seul organisme responsable mondialement des activités professionnelles de danse sportive et d'enseignement (écoles de danse).
3.5. Garantie pour les compétiteurs professionnels d'être inclus dans d'éventuels jeux olympiques
Au cas où la danse sportive serait incluse dans le programme des jeux olympiques, l'IDSF donnera à tout athlète la possibilité de participer, y compris à toute épreuve qualificative.
3.6. Symbole olympique
La WD&DSC et ses membres nationaux n'utiliseront pas le symbole olympique et ne feront pas référence à la reconnaissance olympique de l'IDSF sans l'accord express de l'IDSF.
3.7. Accords précédents
Jusqu'à ce que les deux parties en décident autrement, tous les accords précédents entre l'IDSF (anciennement ICAD) et la WD&DSC (anciennement ICBD) demeurent valides.
3.8. Date de validité
Cet accord liera les parties à compter du 1er décembre 1997, après approbation par les présidiums de l'IDSF et de la WD&DSC.
Dated 7th November 1997
Detlef HEGEMANN, President International DanceSport Federation
Robin SHORT, President World Dance & DanceSport Federation Council